LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL RnDExp® MOBILE

Version 3.0 Janvier 2018

 

RnDExp® Mobile est un logiciel de saisie de données sur le terrain, destiné aux professionnels du secteur végétal. Il a été conçu et est édité par DORIANE SAS immatriculée au RCS Nice 331 121 327 - Capital social : 149.912 euros domiciliée au 31 avenue jean Médecin - 06000 Nice - France (nous). RnDExp® Mobile n’étant pas destiné à un usage personnel, cette Licence est réservée aux professionnels du secteur.

Avant de télécharger, d’installer et/ou d’utiliser RnDExp® Mobile, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales d’utilisation de RnDExp® Mobile (les Conditions), figurant ci-dessous, et de les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces Conditions,  Vous ne pouvez pas utiliser RnDExp® Mobile et nous vous demandons de quitter le processus de téléchargement ou d’installation et, le cas échéant, de désinstaller RnDExp® Mobile de votre système informatique.

Vous reconnaissez souscrire à cette licence dans un cadre professionnel exclusivement et disposer de toutes habilitations nécessaires et pouvoirs pour effectuer cet achat pour le compte de toute entité juridique pour laquelle vous êtes employé (e), le cas échéant.

Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer les présentes Conditions en suivant les instructions suivantes :
 - Depuis le site internet, suivez cet hyperlien :

Si le document ne s'ouvre pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel nécessaire en suivant cet hyperlien https://get.adobe.com/reader/ et en suivant les instructions qui suivront. Il vous faudra ensuite sauvegarder le fichier d'installation et installer le logiciel.
 - Depuis le logiciel d’installation de RnDExp® Mobile, cliquez sur le bouton « Print ». Si votre ordinateur ne propose pas l’impression en pdf vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel nécessaire en suivant cet hyperlien http://download.pdfforge.org/download/pdfcreator/PDFCreator-stable et en suivant les instructions qui suivront. Il vous faudra ensuite sauvegarder le fichier d'installation et installer le logiciel.

RnDExp® Mobile est disponible, selon les fonctionnalités choisies par l’utilisateur (vous), en trois éditions : FREE, PROFESSIONAL et ENTERPRISE.

Cette licence régit uniquement les conditions d’utilisation de RnDExp® Mobile, en édition FREE et PROFESSIONAL. La licence pour l’édition ENTERPRISE est souscrite par contrats distincts de  licence et de  maintenance pour RnDExp® . La présente licence ne lui est donc pas applicable.

Les éditions FREE et PROFESSIONAL peuvent être installées sur du matériel répondant aux spécifications techniques et à la configuration minimale conseillée sur notre page http://www.rndexpmobile.com/fr/features/.

Nous vous recommandons de tester  le bon fonctionnement de l’édition FREE sur votre matériel, avant d’acheter et d’activer l’édition PROFESSIONAL.

1. Concession de licence.

Sous réserve de votre respect des Conditions, nous vous accordons par la présente une licence limitée et non exclusive d'utilisation de RnDExp® Mobile conformément aux Conditions. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément concédés sur RnDExp® Mobile par cette Licence. Sous réserve de votre respect des Conditions, nous vous accordons par la présente une licence limitée et non exclusive d'utilisation de RnDExp® Mobile conformément aux Conditions. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément concédés sur RnDExp® Mobile par cette Licence.

Cette Licence n’est ni exclusive, ni transférable, même à titre provisoire. Vous n’êtes pas non plus autorisé(e) à prêter ou à donner RnDExp® Mobile en location.
La présente Licence n’implique aucun droit quant aux futures mises à jour, mises à niveau ou supplément de RnDExp® Mobile. L’utilisation de toute mise à jour, mise à niveau ou supplément de RnDExp® Mobile est régie par les Conditions et les modifications éventuelles qui peuvent y être apportées et peut faire l’objet de paiements et conditions supplémentaires.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à procéder à l’ingénierie inverse de RnDExp® Mobile, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation. Dans ce cas, vous devez nous contacter et nous procèderons à ses opérations, à l’exclusion de toute autre personne.

RnDExp® Mobile est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n’est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d’un ordinateur.

 2. Droit d’utilisation.

Vous êtes autorisé (e) à installer et à utiliser un exemplaire de RnDExp® Mobile sur un unique appareil répondant aux spécifications techniques et à la configuration minimale conseillée sur notre page http://www.rndexpmobile.com/fr/features/. Le transfert du droit d'utilisation n'est effectif qu'au règlement complet des factures émises par nous ou après paiement en ligne sur notre site dédié.

Vous êtes autorisé (e) à utiliser RnDExp® Mobile pour les capacités et les fonctionnalités pour lesquelles vous avez acquis la licence.  Une licence de RnDExp® Mobile ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts.

Vous vous engagez à évaluer RnDExp® Mobile de façon approfondie par un test réel ou vous reconnaissez avoir suivi une démonstration de RnDExp® Mobile pour vérifier qu'il est en adéquation avec vos  besoins.

Vous ne pouvez:
-copier  sauf pour une copie de sauvegarde, adapter, concéder une licence, vendre, céder, concéder une sous-licence, plus généralement transférer RnDExp® Mobile;
-  utiliser RnDExp® Mobile au-delà du nombre autorisé de postes installés pour des utilisateurs, des sites simultanés ou d'autres critères précisés dans la présente Licence.
- essayer de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités de RnDExp® Mobile ou d'un système

Sans préjudice de tous autres droits, nous pourrons résilier cette licence  si vous n’en respectez pas les termes.

3. Durée – résiliation.

La présente licence est accordée pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. La licence est résiliable en cas de non-paiement ou d’une autre infraction relative à la violation des droits concédés et notamment ceux relatifs aux droits d’usage limité et à la propriété intellectuelle.

Toute violation de cette licence, du droit applicable en la matière, ou le non-paiement par vous de tout frais applicable, entraine la résiliation automatique de la licence accordée par les présentes Conditions, cinq (5) jours après la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent,  faisant état des griefs, et, restée sans effet de votre part, quand il s’agit d’une violation remédiable.

À l’expiration ou à la résiliation de la licence, vous perdez le droit d’utiliser RnDExp® Mobile et vous devez  rapidement détruire ou restituer à DORIANE toutes les copies de RnDExp® Mobile, y compris de sauvegarde,  tous ses composants, et les désinstaller de tous matériels, et nous envoyer un courrier attestant de la destruction. Vous devez également détruire la documentation associée en votre possession, le cas échéant.

4. Support  et Assistance.

Les publications sur le site internet dédié (documentation, FAQ) et régulièrement mises à jour, de DORIANE sont destinées à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l'usage des progiciels  de DORIANE,  dans les configurations matérielles et logicielles requises. DORIANE peut vous fournir une assistance à téléphonique pour l’installation ou l’utilisation de RnDExp® Mobile. Les services de support de DORIANE font l'objet d'un contrat distinct des présentes conditions  et sont disponibles aux tarifs en vigueur. Ils n'incluent pas le support sur site.

Nous  pourrons le cas échéant, vous fournir des services d’assistance et de formation relatifs à RnDExp® Mobile  sur site ou autre. L’utilisation des services d’assistance et de formation (les Services) est régie par nos  conditions de Services que nous pouvons vous transmettre sur demande de votre part.

5. Mises a jour.

Nous pouvons, de temps à autre, mettre à disposition des mises à jour ou correctifs pour  RnDExp® Mobile. À notre unique discrétion, nous sommes autorisés à conditionner le téléchargement de ces  mises à jour à l’acceptation par vous des conditions de licences en vigueur au jour de la diffusion de la mise à jour. Si vous choisissez d'installer des mises à jour ou correctifs, votre utilisation desdits éléments sera soumise à la licence applicable et aux termes et conditions du Contrat de licence en vigueur. 

Aucune mise à jour automatique ne sera vous sera adressée. Vous pourrez, le cas échéant télécharger une nouvelle version en vous connectant sur notre site et en le consultant régulièrement.

6. Propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété et notamment les droits d’auteurs relatifs à RnDExp® Mobile, à la documentation qui l’accompagne et à toute copie de RnDExp® Mobile, sont détenus par nous et nous en conservons toute la propriété. RnDExp® Mobile est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. 

Rien dans ces Conditions ne constitue une vente ou un autre transfert de tout droit, titre ou intérêt dans RnDExp® Mobile ou dans la documentation associée

7. Confidentialité.

Le développement de RnDExp® Mobile fait l’objet d’un savoir faire propre à Doriane et  d’efforts substantiels de notre part. Ils constituent un secret commercial protégeable. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de RnDExp® Mobile et à ne pas le divulguer ni permettre à quiconque d’y accéder.

En ce qui concerne les informations techniques que vous nous fournissez dans le cadre éventuel de Services, nous pourrons utiliser ces informations pour des besoins de notre  activité commerciale, notamment pour l’assistance sur des produits et le développement de ces produits. Nous n’utiliserons pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifie personnellement et leur usage sera strictement aux fins de recherches et développement.
Vous nous autorisez à mentionner votre nom et une brève description du projet concerné par l’utilisation de l’application dans nos communications commerciales à des tiers, avec reproduction de votre logo.

8. Sauvegarde des données.

Vous reconnaissez savoir qu'il est impératif en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l'absence d'une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l'impact des dommages qui pourraient résulter d'une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par DORIANE. Il est de votre  responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. DORIANE ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données.

9. Garantie - Limitation de garantie.

DORIANE garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d'un utilisateur standard. RnDExp® Mobile est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance de RnDExp® Mobile  sont assumés par vous. En toute hypothèse, DORIANE n'assume que des obligations de moyens à l'exclusion de toute obligation de résultat.
La garantie limitée couvre RnDExp® Mobile pendant une durée de dix (10) jours à compter de son acquisition par vous pour l’édition FREE et de trente (30) jours pour l’édition PROFESSIONAL.

La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. DORIANE exclut toute autre garantie expresse ou implicite y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d'adéquation à un besoin particulier.

10. Limitations de responsabilité.

Sauf disposition contraire d'ordre public, DORIANE ne sera en aucun cas responsable à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d'activité, pertes d'informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d'un retard ou d'un manquement commis par DORIANE dans la fourniture ou l'absence de fourniture des services de support, alors même que DORIANE aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. DORIANE ne peut être rendu responsable d'un fonctionnement non conforme, d'un dysfonctionnement, d'une inaptitude particulière ou d'une absence de fonctionnalité dans RnDExp® MOBILE. En toute hypothèse, la responsabilité de DORIANE ou, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par vous  à DORIANE pour la fourniture du progiciel. 

LIMITE EXPRESSE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS
EN OUTRE, DORIANE N’EST  RESPONSABLE A RAISON D'AUCUN MANQUE A GAGNER SUBI PAR UN TIERS ET D'AUCUNE RECLAMATION OU ACTION EN JUSTICE DIRIGEE OU INTENTEE CONTRE VOUS PAR UN TIERSEN AUCUN CAS NOUS NE POURRONS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT PERTE D’EXPLOITATION, PERTE DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER RnDExp® MOBILE , MEME SI NOUS AVONS ÉTÉ PREVENUS DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ETAT DE CAUSE, NOTRE RESPONSABILITE NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR L’ACQUISITIONDE RnDExp® MOBILE. 

11. Recours 

En cas de défectuosité, nos obligations et vos droits se limiteront, à notre choix, soit :
-au remboursement du prix payé, 
- ou à la correction de RnDExp® Mobile  en cas de non conformité dans le cadre de la garantie limitée, avec une copie du justificatif d’achat de RnDExp® Mobile. Toutefois, la garantie limitée ne sera pas applicable au cas où la défectuosité résulterait d’un accident, d’un abus ou d’une mauvaise utilisation.

12. Licences logicielles de tiers.

Nos  produits sont susceptibles d’utiliser des logiciels développés par des tiers. Les licences de tiers  peuvent s’appliquer à certaines parties de RnDExp® Mobile et peuvent être soumises à des conditions de licence et d’utilisations  différentes. Les avis officiels de copyright et de conditions d’octroi de licences de tiers peuvent être consultés en cliquant sur l’hyperlien suivant : https://avalondock.codeplex.com/license

13. Taxes- Restrictions relatives aux exportations. 

Tous les frais de licence payables en vertu des présentes Conditions sont hors taxes. Vous êtes responsable de l’acquittement des taxes redevables suite à l’achat de la licence ou de l’importation et utilisation de RnDExp® Mobile.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, restrictions et règlementations applicables de l’Union Européenne et des pays dans lequel vous allez utiliser RnDExp® Mobile. Vous acceptez de ne pas télécharger, exporter ou réexporter, ou permettre l'exportation ou la réexportation de RnDExp® Mobile en violation desdites lois, restrictions et règlementations vers tout pays soumis aux embargos commerciaux. DORIANE ne pourra être tenue pour responsable de manquement à cet égard. Il vous appartient de vous informer au préalable.

14. Dispositions diverses.

Ces Conditions interviennent pour toutes commandes  faites verbalement ou bien passées par téléphone, courrier, email, formulaire électronique à l'attention de DORIANE. La validation d'un formulaire en ligne vaut acceptation par vous-même des présentes Conditions dès lors que vous avez coché, ou sélectionné par un clic,  la case prévue à cet effet sur le formulaire électronique ou autre.Les Conditions vous sont opposables ainsi que l’entité professionnelle que vous représentez ou dont vous faîtes parti. Conformément à Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978,  vous  disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant qui ont pu vous être demandées dans le cadre de cette transaction commerciale. 

Par ailleurs, nous vous informons que RnDExp® Mobile contient ou pourra contenir une application de géolocalisation de ses utilisateurs. Il vous appartient en tant que professionnel de le préciser à votre employeur le cas échéant, afin qu’il effectue toutes les déclarations nécessaires qui pourraient être applicables dans le cadre de la protection de la vie privée, ou d’effectuer vous-même si vous êtes employeur, les déclarations requises qui pourraient s’imposer par la législation en vigueur dans les pays dans lequel RnDExp® Mobile sera utilisé. Cette application pourra être désactivée, le cas échéant, par l’utilisateur de l’application. 

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avère nulle et inopposable, la validité et l'opposabilité des autres stipulations n'en seront pas affectées.

15. Loi applicable- juridiction.

Le présent accord est régi par le droit français. En cas de différend relatif à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution de la présente licence, les Parties se rapprocheront pour tenter de trouver une solution amiable avant de pouvoir saisir les tribunaux. En cas d’échec de la tentative de conciliation, tout litige qui en résulterait sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, et ce, même en cas de référé, expertise, appel en garantie.

 

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